VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE

Association Nationale Pommes poires, Association

Présentation de la marque VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 31 août 2010 par l'association loi 1901 Nationale Pommes poires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale Pommes poires domicilié(e) 129 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 751 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale Pommes poires domicilié(e) 129 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France.

La marque VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE est expirée depuis le 31 août 2020.

Nationale Pommes poires a également déposé les autres marques suivantes : VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES ARBORICULTEURS DE FRANCE , PRODUCTION FRUITIERE INTEGREE WORKING WITH NATURE , VERGERS ECORESPONSABLES CHARTE QUALITE DES POMICULTEURS DE FRANCE , LA POMME, LE FRUIT DE TOUS LES PLAISIRS.